La CSG : un impôt relativement invisible
Créée le 20 décembre 1990, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) a d’autant mieux prospéré qu’elle est beaucoup moins visible que l’impôt sur le revenu. Qui connaît le montant qu’elle rapporte aujourd’hui à l’Etat ?
Assise sur l’ensemble des revenus, elle n’a depuis lors cessé de voir augmenter ses taux au fur et à mesure qu’on lui élargissait par ailleurs son périmètre d’application
Mais la CSG n’est qu’un des piliers des « Prélèvements Sociaux français » où
« Droite » comme « Gauche » s’y sont donnés à cœurs « joints ».
Les Prélèvements sociaux : une créativité admirable …
Les Prélèvements sociaux se composent de :
- la GGS
- la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale),
- le prélèvement social,
- les Contributions additionnelles ( sociale, exceptionnelle, additionnelle à l’exceptionnelle, supplémentaire),
- le prélèvement de solidarité.
- la taxe de solidarité additionnelle sur les Mutuelles (donc invisible)
- la surtaxe COVID également sur les Mutuelles (donc invisible)
Et ils sont déjà en train de réfléchir pour l’APRES-COVID.
Le principe de base de la CGS : passer d’une logique d’assurance à une logique d’assistance
Dans le cas d’une logique d’assurance, seuls les cotisants ont droit à une prestation gérée avec les partenaires sociaux.
Dans le cas d’une logique d’assistance, la prestation est ouverte à tous et pilotée par l’Etat.
Au fil des décennies, l’idée s’est imposée que le système de protection sociale construit après la Seconde Guerre mondiale devait être universel, c’est-à-dire couvrir tout le monde. Les prestations santé ou famille sont ainsi versées au-delà des seuls salariés.
Contrairement à l’impôt sur le revenu, la CSG est proportionnelle et peu progressive. Elle taxe au même taux les revenus de chacun, sans tenir compte de la présence d’un conjoint ou d’enfants, et frappe tous les revenus dès le premier euro. Le taux est bas, l’assiette est large !
Mais très vite, les taux explosent (x 10 depuis l’origine) alors que l’assiette s’élargit.
Prise d’embonpoint sur assiette universelle
Cette extension du champ de la CSG s’est évidemment faite au moyen d’un accroissement continu de ses recettes.
Dans le même temps, la CSG s’est complexifiée, avec des taux différents selon les catégories de revenus et la mise en place de taux réduits, pour les retraités modestes notamment.
Élargissement du périmètre de départ
Le gouvernement Rocard décide au départ d’affecter entièrement la nouvelle CSG à la branche famille de la Sécurité sociale.
Mais la CSG va rapidement s’étendre et se diffuser bien au-delà de son périmètre de départ, abondant au fil des ans les comptes de l’assurance-maladie, du minimum vieillesse, puis de la dépendance.
Avec la dernière réforme, voulue par Emmanuel Macron, la CSG s’est même invitée dans le financement de l’assurance-chômage
Evolution des taux de CSG
Les limites de la CSG
Avec plus de 120 milliards d’euros attendus en 2020, la CSG rapporte désormais une fois et demie plus que l’impôt sur le revenu.
Malgré des aménagements (taux différents selon les catégories de revenus et taux réduits pour les retraités modestes), le poids croissant de la CSG pose la question de l’équilibre de ce double système d’impôt sur le revenu.
Les différents taux de CSG
La croissance de la CSG a sans doute atteint ses limites. Il faudra donc, à l’avenir, trouver d’autres moyens de répondre aux besoins de financement de la protection sociale qui, eux, vont continuer d’augmenter, notamment sous l’effet du vieillissement
(Source : Journal La Croix – Article : Mathieu Castagnet du 14/12/2020)
