Les recettes que la Comcom du Sundgau encaisse désormais à notre place
La Communauté de Communes du Sundgau encaisse désormais à la place de la Commune de Waldighoffen : la cotisation foncière des entreprises (CFA), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE), les impôts forfaitaires sur les entreprises en réseau, les impôts forfaitaires sur les pylônes, la taxe additionnelle en foncier non bâti, la taxe sur les surfaces commerciales, les allocations compensatrices (suppression salaires taxe professionnelle et réduction des recettes taxe professionnelle).
Ce que ne reverse pas la Comcom du Sundgau à la Commune de Waldighoffen
De ce montant, la Communauté de Communes du Sundgau ne reverse pas les très importantes recettes pour les compétences que notre Municipalité a accepté de transférer en même temps !
Les compétences transférées …
Les recettes reversées …
Dans sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE a approuvé « l’attribution de compensation définitive » qui fixait le montant de reversement définitif 2017 pour Waldighoffen à 240 630 euros.
Dans sa séance du 28 décembre 2018, ce même Conseil (mais à nombre de présents limité à 12), acceptait à nouveau à l’UNANIMITE, la limitation de cette compensation pour 2018 à 240 630 euros (tiens ! exactement le même montant qu’en 2017).
La perte pour notre budget communal
M. Schielin se garde bien de rappeler le montant correspondant de recettes encaissé par la Commune les années précédentes.
Et pour cause !!!
Je ne le connais pas non plus depuis l’année 2014 !
Mais à titre indicatif : la Commune de Waldighoffen a encaissé en l’an 2013, sur le compte 74, un montant de recettes de 314 051 €.
Et on peut imaginer que les recettes correspondantes ont augmenté entre 2013 et 2017 !
Ce que nous aurions pu faire avec cette recette perdue ...
Depuis 2018, le budget communal bénéficie d’une réduction importante de ses remboursements d’emprunt (un emprunt de 1 million d’euros arrivant à terme) soit 77 000 euros/an.
Alors, au lieu de les offrir en douce, généreusement, à la Communauté de Communes du Sundgau, on aurait pu affecter cette ressource définitivement et annuellement perdue, à des projets communaux importants pour notre village.
Rénover entièrement le centre-village en « zone de tranquillité, aménager l’espace « Mairie-Eglise » et orienter le transit par la rue de la Poste …
OU aménager la rue de la République, la rue de Bâle …
OU moderniser l’offre de la Salle Polyvalente …
Ajouter un véritable « espace cuisine » fonctionnel, ajouter un espace festif « Associatif » pour que toutes les associations locales puissent y trouver leur juste place pour leurs manifestations, transformer la Salle de 800 m2 actuelle en « Salle sportive » avec gradins pour les spectateurs, installer des sanitaires dignes de notre temps …
Même pas le minimum !
Pour bénéficier des recettes que nous avons ainsi bradées, notre Commune a engagé précédemment des dépenses d’investissements en contractant des emprunts.
Or, certains ne sont pas encore entièrement remboursés !
M. Schielin n’a même pas exigé une compensation pour nous dédommager.
Waldighoffen va donc continuer à financer des équipements pour lesquels d’autres encaissent désormais les recettes !
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