Nos chasses locales régies par le « Droit Local D’Alsace-Moselle »
La gestion de l’espace rural entourant nos villages associe de nombreux acteurs locaux y trouvant leur intérêt particulier : la jouissance de leur bien pour les propriétaires, la préservation de la production agricole et forestière pour les exploitants, l’accès au milieu naturel pour les promeneurs réguliers ou occasionnels et pour les chasseurs leur loisir dans le respect du contrat signé avec les Collectivités Locales moyennant une importante contribution financière annuelle.
L’intérêt général pour tous, c’est le compromis trouvé, accepté et respecté entre toutes ces parties prenantes pour que chacun y trouve son compte, en assurant de surcroît un bon équilibre environnemental entre les besoins de la faune sauvage pour y prospérer et la préservation des cultures et du patrimoine forestier.
Nous avons la chance en Alsace -Moselle de disposer d’un bon outil juridique, à savoir le Droit Local, pour nous permettre d’atteindre ce compromis par le moyen d’adjudications périodiques de 9 années encadrées par un solide Cahier des Charges solidement encadré par les Services de la Préfecture.
L’attribution des droits de chasse est dévolue aux Communes qui encaissent les cotisations annuelles, à charge, en retour, de contrôler la bonne exécution du contrat.
« En France, on laisse en repos ceux qui mettent le feu, et on persécute … »
NON, il n’est pas juste … et sain de jeter le discrédit sur des chasseurs respectueux de leurs droits et devoirs, sous prétexte que d’autres se comportent en « criminels » de chasse qui, eux, ne sont nullement montrés du doigt ni même inquiétés !
C’est pourquoi, je tiens à une bonne et juste information …
… en partageant intégralement l’appel lancé sur la page « Facebook.com » par les chasseurs regroupés dans « l’Association Saint Sébastien », dans la perspective des battues autorisées les 26 et 27 janvier prochains.
L’ASSOCIATION de CHASSE SAINT SEBASTIEN nous prie de communiquer :
« Samedi 26 janvier et Dimanche 27 janvier prochains, les chasseurs de l’Association procéderont aux dernières battues de la saison 2018/2019 sur les bans des Communes de Waldighoffen, Steinsoultz et Muespach. Toutes déclarations administratives préalables ont été scrupuleusement effectuées et toutes dispositions réglementaires de sécurité seront mises en place conformément aux textes en vigueur.
LA POPULATION EST INSTAMMENT INVITEE quant à elle A EVITER D’EMPRUNTER les secteurs ouverts à la chasse à cette occasion, secteurs dûment signalés, à fin d’éviter tout risque d’accident.
ADJUDICATIONS en ALSACE-LORRAINE : La chasse en Alsace-Lorraine est soumise à un régime particulier d’adjudication publique par baux de 9 ans, attribués respectivement par les Maires des Communes concernées. Les cotisations annuelles correspondantes concernent des sommes importantes. Elles sont payées chaque année aux Communes qui les utilisent intégralement pour les reverser à la Mutualité Sociale Agricole et exonérer ainsi l’ensemble des propriétaires fonciers des zones couvertes par les périmètres de chasse, sur lesquels leur Association a été déclarée adjudicataire de chasse pendant une période de 9 ans.
REGULATION DE LA FAUNE PAR LA CHASSE : Il est rappelé que le droit de chasse est strictement réglementé ; chaque adjudicataire étant assujetti à un « tableau de chasse » fixant par les Services de la Préfecture le nombre de bêtes pouvant être abattues pendant une saison.
L’Association se voit ainsi attribuer un certain nombre de « bracelets » dont elle doit munir chaque bête abattue. Les contraventions à ces dispositions sont très sévèrement réprimées.
Ces tableaux de chasse sont établis de manière administrative pour réguler le nombre de bêtes sauvages en circulation sur un territoire et limiter ainsi les dégâts importants sur les cultures agricoles. A noter qu’en sus pour encore limiter ces débats, les chasseurs procèdent pendant toute la saison hivernale à la mise en place de nourriture pour les animaux sauvages et participent à l’indemnisation des dégâts pour les agriculteurs. Les sangliers (« bêtes noires ») sont soumis à un nouvel Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit sur tout le département et ce, jusqu’au 31 mars 2019, afin de réduire la surpopulation, qui génère d’énormes dégâts dans les cultures et accidents de circulation.
A PROPOS DE PRATIQUES SCANDALEUSES SUR LE BAN DE LA COMMUNE D’OBERDORF
Une photo circule sur Facebook et par mail pour dénoncer une tuerie de chevreuils, laissés morts sur place, dans le périmètre de chasse de la Commune d’Oberdorf. Cette pratique scandaleuse est le fait de CHASSEURS INDIGNES ne respectant pas les règles élémentaires décrites ci-dessus et il serait tout aussi élémentaire que la Commune concernée porte plainte afin que les fautifs soient sanctionnés de manière exemplaire et éventuellement interdits de chasse !
Il n’est pas juste par contre que des chasseurs respectant scrupuleusement les règles fixées pour un bon équilibre faune sauvage/protection des cultures sur des bans limitrophes soient pris comme boucs émissaires.
NOUS COMPTONS SUR VOUS
Dans un respect réciproque et dans le souci d’un équilibre bien compris entre les différentes parties concernées – propriétaires, exploitants, chasseurs, promeneurs, faune, cultures et Communes – nous espérons pouvoir compter sur une bonne cohabitation pour ce dernier week-end de chasse et vous en remercions d’avance. Soyons chacun responsables à notre niveau ! »
